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Avocat en Droit Pénal à Mouscron (Barreau de Tournai)

Mon cabinet d’avocat prend en charge les affaires juridiques dans le cadre de ce domaine du droit. Je peux donc m’occuper de tout ce qui se rapporte aux actes répréhensibles et/ou infractionnels tels que les infractions, les délits ainsi que les crimes. Avocat pénaliste à mouscron, j’interviens dans les cas suivants :
  • Défense du prévenu.
  • Accompagnement de la victime et récupération de son préjudice.
  • Aménagement de la peine.

La procédure pénale pour la victime

 Cabinet d’avocat en droit pénal à Mouscron
Pour obtenir réparation d’un préjudice subi, la victime d’une infraction pénale peut, au choix, se déclarer personne lésée et déposer plainte ou, selon les cas, déposer plainte et se constituer partie civile entre les mains d'un juge d'instruction.  Dans le premier cas, la victime intervient dans une action pénale déjà en cours, celle engagée par le ministère public. Si vous êtes victime d’infraction pénale, je vous accompagne pour la rédaction de vos conclusions de partie civile lesquelles détaillent votre préjudice ainsi que pour votre constitution de partie civile devant la juridiction pénale saisie.  Dans le second cas, je rédige la plainte et la constitution de partie civile à l'intention du magistrat instructeur. En quête d’un avocat à Mouscron, je reste à votre entière disposition depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’obtention de dommages et intérêts. La victime a ainsi le droit d’être indemnisée pour l’intégralité du dommage subi. Je saurai étayer votre position avec des arguments solides afin que vous puissiez bénéficier de cette indemnisation.
 

La procédure pénale pour le prévenu

Si vous êtes le présumé auteur d'une infraction pénale, mon accompagnement vous sera utile au cours de la procédure pénale devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel ou encore la Chambre correctionnelle devant la Cour d'appel. J’assurerai votre défense. Je tâcherai de vous innocenter en toute légalité. Le cas échéant, je pourrai toujours plaider en votre faveur afin d’obtenir des mesures d’aménagement de peine.
Si vous êtes privé de votre liberté ou si vous faites l'objet d'un mandat d'arrêt, mon aide interviendra devant la Chambre du conseil qui connaît du maintien de la détention préventive ou de la libération de l'inculpé.  Le cas échéant, des mesures alternatives à la détention pourront être proposées par mon intermédiaire.
 

Les mesures d’aménagement de la peine

 Les mesures d’aménagement de la peine
Le Tribunal d’application des peines (TAP) est là pour se prononcer sur les mesures d’aménagement de peine.  Les mesures d’aménagement de la peine sont constituées d’un ensemble de dispositifs légaux qui vous permettent de moduler l’incarcération ou de raccourcir vos peines. Je mettrai tout en œuvre afin de vous faire bénéficier des mesures d’aménagement de la peine.